Fils d'actualités juridiques
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Affaires - Affaires
14/09/2020
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités
Affaires - Affaires
14/09/2020
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2020
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
Affaires - Commercial
14/09/2020
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/09/2020
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/09/2020
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
