Fils d'actualités juridiques
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Civil - Immobilier
01/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
01/02/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Immatériel
31/01/2020
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Immobilier
31/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Immatériel
30/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier /
Environnement & qualité - Environnement
30/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Immobilier
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Immobilier
28/01/2020