Fils d'actualités juridiques
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
Civil - Immobilier
07/02/2020
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
Affaires - Assurance
07/02/2020
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
Affaires - Sociétés et groupements
06/02/2020
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
Affaires - Immatériel
06/02/2020
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
Affaires - Informations professionnelles
03/02/2020
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
Affaires - Informations professionnelles
03/02/2020
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
Affaires - Immatériel
03/02/2020