Droit public économique
Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
Droit public
Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises. Le cabinet de Me Jean-Didier Kissambou-Mbamby assiste ses clients, notamment en matière de :
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Droit des collectivités territoriales
Maître Jean-Didier Kissambou-Mbamby, avocat en droit des collectivités territoriales à Manosque vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
Droit de la fonction publique et carrière des agents
Le cabinet intervient en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État. Le droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, et les litiges pouvant survenir sont portés non pas devant le conseil de de Prud'hommes, mais par les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Maître Jean-Didier Kissambou-Mbamby intervient en matière de :
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Droit public européen et communautaire
L'Union Européenne est la première puissance commerciale mondiale. L'union des 28 états membres nécessite l'établissement d'un cadre juridique adapté. Le droit public européen peut être invoqué dans les administrations et juridictions en France. Ce droit prime sur le droit national, c'est pourquoi sa maîtrise est essentielle pour des contentieux impliquant d'autres pays d'Europe. En cas de manquement dans le respect du droit européen, il est possible de saisir la juridiction européenne compétente pour traiter son contentieux.
Le cabinet de Maître Jean-Didier Kissambou-Mbamby, avocat en droit public européen et communautaire est en mesure d'assister ses clients :
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.
Le cabinet de Maître Jean-Didier Kissambou-Mbamby, avocat en droit public européen et communautaire est en mesure d'assister ses clients :
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.
Droit électoral
Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins. Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
