Fils d'actualités juridiques
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
10/01/2020
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
10/01/2020
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
10/01/2020
Audition libre : cas du douanier-interprète
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
10/01/2020
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
10/01/2020
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
Affaires - Banque et finance
10/01/2020
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »
Affaires - Immatériel
08/01/2020
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Affaires - Informations professionnelles /
Civil - Informations professionnelles
08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Immobilier
08/01/2020