Fils d'actualités juridiques
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/08/2023
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
Affaires - Sociétés
01/08/2023
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/07/2023
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/07/2023
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/07/2023
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2023
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Affaires - Sociétés
12/07/2023
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/07/2023
