Fils d'actualités juridiques
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2023
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/05/2023
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/05/2023
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
Affaires - Affaires
28/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Affaires - Transport, Affaires
21/04/2023
