Fils d'actualités juridiques
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Affaires - Affaires
13/12/2019
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Affaires - Affaires
13/12/2019
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/12/2019
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
Immobilier - Immobilier
12/12/2019
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
Affaires - Affaires
11/12/2019
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/12/2019
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/12/2019
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
Affaires - Affaires
10/12/2019
