Fils d'actualités juridiques
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/12/2019
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Affaires - Affaires
19/12/2019
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Affaires - Affaires
18/12/2019
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Affaires - Affaires
18/12/2019
