Fils d'actualités juridiques
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
07/09/2026
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Affaires - Banque et Finance
03/09/2026
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Civil - Bien et patrimoine
01/09/2026
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Affaires - Sociétés
28/08/2026
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
Immobilier - Immobilier
27/08/2026
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Affaires - Commercial
12/08/2026
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Affaires - Banque et Finance
07/08/2026
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Affaires - Sociétés
06/08/2026
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
Immobilier - Immobilier
05/08/2026
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
Civil - Bien et patrimoine
04/08/2026
