Fils d'actualités juridiques
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /
Immobilier - Immobilier
28/01/2026
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
28/01/2026
La Facturation Électronique arrive en 2026
Affaires - Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
27/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Transport
13/01/2026
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
Affaires - Affaires, Banque et Finance
09/01/2026
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025
