Fils d'actualités juridiques
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
22/02/2020
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Civil - Immobilier /
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
20/02/2020
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Affaires - Immatériel
19/02/2020
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Affaires - Droit économique, Commercial /
Transport - Douane /
Public - Environnement
19/02/2020