Fils d'actualités juridiques
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Immatériel
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Immatériel
13/04/2020
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Affaires - Commercial
09/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
06/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020