Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
29/04/2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
Affaires - Assurance
29/04/2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
Affaires - Assurance
29/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique
27/04/2020
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
24/04/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Affaires - Immatériel
23/04/2020
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés et groupements
23/04/2020
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Affaires - Sociétés et groupements
22/04/2020
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
Affaires - Informations professionnelles
22/04/2020