Fils d'actualités juridiques
Rescrit fiscal et obligation d'examiner la demande d'un requérant sur le terrain de la loi fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/07/2016
Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
Affaires - Sociétés
06/07/2016
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/07/2016
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Affaires - Affaires
05/07/2016
Responsabilité du dirigeant d'une société listing sponsor pour non-respect des obligations professionnelles des PSI et publication d'une décision de sanction de l'AMF
Affaires - Banque et Finance
05/07/2016
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/07/2016
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2016
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
Public - Public /
Affaires - Sociétés
01/07/2016
Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et discrimination
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/07/2016
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
01/07/2016
