Fils d'actualités juridiques
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/07/2016
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
27/07/2016
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
27/07/2016
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Affaires - Sociétés
27/07/2016
Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Affaires - Commercial
26/07/2016
"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Affaires - Sociétés, Commercial
26/07/2016
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
26/07/2016
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2016
TVA : exonération pour la location de locaux nus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2016
Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : validation de la saisine de la Cour de justice de la République
Affaires - Affaires
22/07/2016
