Fils d'actualités juridiques
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Commercial
01/09/2016
Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/09/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de nouveau déclarés conformes à la Constitution
Pénal - Pénal /
Affaires - Sociétés
29/08/2016
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/08/2016
Possibilité pour la sous-caution de se prévaloir de la disproportion de son engagement envers la caution
Affaires - Commercial
24/08/2016
Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (2)
Affaires - Commercial, Affaires
24/08/2016
Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (1)
Affaires - Commercial, Affaires
24/08/2016
