Fils d'actualités juridiques
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2019
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Affaires - Banque et Finance
19/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/03/2019
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2019
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
Affaires - Affaires /
Public - Public
13/03/2019
