Fils d'actualités juridiques
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Affaires - Affaires
04/04/2019
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/04/2019
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Affaires - Affaires, Sociétés
04/04/2019
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/04/2019
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Sociétés
02/04/2019
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/04/2019
