Fils d'actualités juridiques
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Affaires - Affaires
03/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
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Immobilier - Immobilier
02/05/2019
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Affaires - Affaires, Sociétés
02/05/2019
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
Affaires - Affaires
02/05/2019
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2019
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/05/2019
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/05/2019
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
30/04/2019
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Affaires - Affaires, Sociétés
29/04/2019
