Fils d'actualités juridiques
Expérimentation d’une politique des loyers en faveur des ménages très modestes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2019
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/05/2019
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit de la famille
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
15/05/2019
VEFA : caractérisation de la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et conséquences
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2019
