Fils d'actualités juridiques
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/02/2020
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
Affaires - Commercial
14/02/2020
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
Affaires - Affaires
13/02/2020
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/02/2020
Position rigoureuse de la Cour de cassation à l’égard du taux de période
Affaires - Banque et Finance
11/02/2020
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
Affaires - Affaires /
Public - Public
10/02/2020
Investissements locatifs : publication des plafonds 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2020
