Fils d'actualités juridiques
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Affaires
30/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/01/2020
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
