Fils d'actualités juridiques
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
16/12/2019
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Affaires - Pénal des affaires
13/12/2019
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Affaires - Immatériel
13/12/2019
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Civil - Immobilier
13/12/2019