Fils d'actualités juridiques
Refus du bénéfice d'avantages fiscaux en cas de non-respect des obligations de déclaration : sanction fiscale ayant le caractère d'une punition ?
Affaires - Sociétés
01/02/2017
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/01/2017
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/01/2017
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
Affaires - Sociétés
26/01/2017
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
26/01/2017
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Pénal - Pénal
26/01/2017
