Fils d'actualités juridiques
Urbanisme : constructions dans une zone agricole et compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
14/02/2017
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
14/02/2017
Précisions sur le montant maximum de la sanction infligée à une association coupable de pratiques anticoncurrentielles
Affaires - Affaires, Sociétés
14/02/2017
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
Affaires - Sociétés
14/02/2017
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/02/2017
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
Affaires - Affaires, Sociétés
10/02/2017
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/02/2017
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
Affaires - Affaires, Sociétés
09/02/2017
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
09/02/2017
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
Affaires - Affaires, Sociétés
09/02/2017
