De grandes orientations pour la relance du logement

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22/06/2020
Civil - Immobilier

La commission des affaires économiques du Sénat vient de publier un rapport relatif à la crise que le logement et l’urbanisme traversent du fait de la pandémie. Intitulé « Tirer les leçons de la crise, construire pour demain », il se veut pédagogique et force de propositions.
Le rapport met tout d’abord en avant dix idées directrices relatives à la crise, en vue de guider la relance :

- il faut adapter l’organisation urbaine aux possibles pandémies futures ;
- la crise climatique est toujours présente et accompagne la crise sanitaire : la rénovation thermique des bâtiments doit donc avancer ;
- une crise économique et sociale va s’installer : plus d’APL, plus d’impayés de loyers, plus de demandes de logements sociaux et plus de précarité et de concentration de pauvreté dans certains territoires ;
-  la crise sanitaire va aggraver la crise du logement ;
- l’immobilier de bureau a-t-il un avenir ? Du fait du recours massif au télétravail, les espaces de travail pourraient être reconvertis en logements dans les centres-villes ;
- le secteur du logement est une chaîne : si un acteur de cette chaîne plie, les autres ne peuvent survivre. Les surcoûts liés à la crise devront être partagés ;
- les français sont inégaux face au logement et donc face à la gestion d’une pandémie et d’un confinement : la qualité du logement doit être un chantier d’avenir ;
- la crise sanitaire a révélé les difficultés des quartiers dits populaires ;
- l’hébergement d’urgence a dû être repensé.

Après avoir relevé ces dix idées directrices, les rédacteurs du rapport, Mesdames Dominique Estrosi-Sassone et Annie Guillemot, proposent quatre axes pour la relance du secteur de l’immobilier :

1 - Construire plus
Il s’agit de redonner au mouvement HLM les moyens d’agir, de conforter et recentrer Action Logement sur sa mission et de favoriser le retour des investisseurs institutionnels. Mais pour permettre à cette mobilisation de produire tous ses effets, il faut simplifier la chaîne du logement. Et pour ce faire, il convient d’organiser un « Ségur de la simplification du droit de l’urbanisme » dès cet été pour définir un cadre juridique plus agile pour relancer la construction.

2 – Construire mieux
Il s’agit de promouvoir un immobilier compatible avec les objectifs de développement durable de la France, c’est-à-dire d’accélérer fortement la rénovation thermique des bâtiments et de rendre compatible l’effort de construction et la « sobriété foncière ».

3 – Sécuriser l’accès au logement
L’une des priorités devra être l’accélération de la politique dite du logement d’abord et l’accompagnement social vers et dans le logement. Il faut également accélérer la rénovation des foyers et des hébergements collectifs d’urgence. Ou encore prévenir les impayés de loyer afin de garantir le maintien dans les logements. La revalorisation des APL doit alors être mise à l’ordre du jour, ainsi que la solidarité nationale avec les départements où se concentre la précarité alors qu’il y aura une baisse de ressources. Il faut, enfin, soutenir l’accession à la propriété pour ceux qui en ont les moyens.

4 – Relancer la politique de la ville
L’ANRU doit être relancée et il faut accélérer la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) notamment sur tous les chantiers de réhabilitation qui peuvent être opérationnels rapidement avec des clauses d’insertion bénéficiant aux jeunes de ces quartiers.
Il faut enfin retrouver l’ambition d’une politique de société en plaçant l’école au cœur de la politique de la ville avec le soutien de l’État aux maires pour la prise en charge des enfants.
Source : Actualités du droit