Investissements locatifs : publication des plafonds 2020

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10/02/2020
Civil - Immobilier

Les plafonds de loyer et de ressources applicables en 2020 aux dispositifs « Denormandie », « Duflot », « Pinel », « Cosse », « Scellier », « Robien », « Borloo » et « Besson » sont publiés.
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location de logements dont les loyers ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains de ces dispositifs sont également conditionnés à la location à des personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Comme chaque année, l’administration fiscale actualise ces plafonds de loyer et de ressources.

Sont ainsi publiés, pour 2020 les plafonds des dispositifs « Besson neuf » (CGI, art. 31, I-1°-g), « Besson ancien » (CGI, art. 31, I-1°-j), « Robien classique et recentré » (CGI, art. 31, I-1°-h), « Borloo neuf » (CGI, art. 31, I-1°-l), « Borloo ancien » – Conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-m) et « Cosse » – Conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-o), « Scellier » métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) et « Duflot/Pinel » métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies). Le dispositif « Denormandie » est également concerné.

Dispositif « Besson ancien »

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 19,15 euros ;
  • zone B : 12,52 euros ;
  • zone C : 9,08 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A, JO 11 août).

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 dans le cadre du dispositif « Besson ancien » (également « Besson neuf »), les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
 
Plafonds de ressources  « Besson ancien » et « Besson neuf »  
   
  Zones  
A B1 et B2 C  
Personne seule 48 699 € 37 638 €  32 935 €  
Couple 72 782 € 50 261 € 44 267 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 87 488 € 60 440 € 52 995 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 796 € 72 962 € 64 137 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 124 061 € 85 829 € 75 274 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 139 600 € 96 728 € 84 911 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 561 € 10 787 € 9 645 €  
 
 
Dispositif « Besson neuf »

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone I bis : 17,16 euros ;
  • zone I : 15,19 euros ;
  • zone II : 11,73 euros ;
  • zone III : 11,08 euros.
La liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II figure au BOI-ANNX-000415. La zone III est composée des communes situées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer qui ne sont pas comprises dans les zones I bis, I ou II.

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux du « Besson ancien ».
 
Dispositif « Robien classique »

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 23,95 euros ;
  • zone B : 16,65 euros ;
  • zone C : 12,00 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 19 décembre 2003 (Arr. 19 déc. 2003, NOR : BUDF0320070A, JO 21 déc.).

Dispositif « Robien recentré »

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 23,95 euros ;
  • zone B1 : 16,65 euros ;
  • zone B2 : 13,62 euros ;
  • zone C : 9,97 euros.
Pour les investissements réalisés du 1er septembre 2006 au 3 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A). Seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. Pour les investissements réalisés du 4 mai 2009 au 31 décembre 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 (Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, JO 3 mai).
 
Dispositif « Borloo ancien » (conventionnement « ANAH »)

Plafonds de loyer
 
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
 
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, sont fixés à :
  • zone A : 19,15 euros ;
  • zone B : 12,52 euros ;
  • zone C : 9,08 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A).

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, ces plafonds sont fixés à :

Logements situés en métropole :
  • zone A bis : 17,43 euros ;
  • reste de la zone A : 12,95 euros ;
  • zone B1 : 10,44 euros ;
  • zone B2 : 9,07 euros ;
  • zone C : 9,07 euros.
Logements situés dans les départements d’outre-mer :
  • départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 euros ;
  • Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis et Futuna : 12,81 euros.
 
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 (Arr. 1er août 2014, NOR : ETLL1417102A).
 
Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
 
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012, les plafonds 2020 de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :
  • secteur social :
    • zone A : 6,91 euros,
    • zones B1 et B2 : 6,28 euros,
    • zone C : 5,65 euros ;
  • secteur très social :
    • zone A : 6,54 euros,
    • zones B1 et B2 : 6,09 euros,
    • zone C : 5,44 euros ;
  • secteur social – loyers dérogatoires :
    • zone A : 10,35 euros,
    • zones B1 et B2 : 8,54 euros,
    • zone C : 6,68 euros ;
  • secteur très social – loyers dérogatoires :
    • zone A : 9,43 euros,
    • zones B1 et B2 : 7,30 euros,
    • zone C : 6,02 euros.
 
La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité.
 
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2012, les plafonds 2020 de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :
  • secteur social :
    • zone A / A bis : 6,86 euros,
    • zones B1 et B2 : 6,24 euros,
    • zone C : 5,59 euros ;
  • secteur très social :
    • zone A / A bis : 6,50 euros,
    • zones B1 et B2 : 6,05 euros,
    • zone C : 5,40 euros ;
  • secteur social – loyers dérogatoires :
    • zone A / A bis: 10,26 euros,
    • zones B1 et B2 : 8,49 euros,
    • zone C : 6,62 euros ;
  • secteur très social – loyers dérogatoires :
    • zone A / A bis : 9,37 euros,
    • zones B1 et B2 : 7,25 euros,
    • zone C : 5,98 euros.
 
Pour les conventions conclues du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 précité.

Déduction spécifique de 70 %
 
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • pour le secteur intermédiaire : il convient de se reporter aux plafonds fixés pour la déduction spécifique de 30 %, en fonction de la date de conclusion de la convention ;
  • pour les secteurs social et très social : il convient de se reporter aux plafonds fixés pour les déductions spécifiques de 45 % et 60 % (conventions conclues avant ou après le 1er janvier 2012).
 
Plafonds de ressources
 
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
 
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux retenus pour le dispositif « Besson » (v. supra).

Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux reconduits ou renouvelés en 2020 les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux retenus pour les dispositifs « Duflot/Pinel » métropole et outre-mer ; v. infra).
 
Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
 
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources figurent dans les tableaux reproduits ci-dessous :
 
Dispositif « Borloo-ancien » – Secteur social
 
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 24 006 € 24 006 € 20 870 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages)
ou Personne seule en situation de handicap
35 877 € 35 877 € 27 870 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou Jeune ménage sans personne à charge
ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap
47 031 € 43 127 € 33 516 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
Ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap
56 152 € 51 659 € 40 462 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap
66 809 € 61 154 € 47 599 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap
75 177 € 68 817 € 53 644 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 377 € 7 668 € 5 983 €
 
 
 Dispositif « Borloo ancien » – Secteur très social
 
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes  Autres régions 
Personne seule 13 207 € 13 207 € 11 478 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages)
ou Personne seule en situation de handicap
21 527 € 21 527 € 16 723 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou Jeune ménage sans personne à charge
ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap
28 218 € 25 876 € 20 110 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap
30 887 € 28 412 € 22 376 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap
36 743 € 33 637 € 26 180 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap
41 349 € 37 850 € 29 505 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 607 € 4 216 € 3 291 €
 
 
Déduction spécifique de 70 %

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont :
  • dans le secteur intermédiaire (zones A /A bis, B1 et B2) – Conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Besson » (v. supra) ;
  • dans le secteur intermédiaire (zones A /A bis, B1 et B2) – Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien », soit le dispositif « Duflot-Pinel » (v. infra) ;
  • dans le secteur social (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris et communes limitrophes et autres régions) : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien – déduction spécifique de 30 % » en secteur social (v. supra) ;
  • dans le secteur très social (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris et communes limitrophes et autres régions) : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien – déduction spécifique de 30 % » en secteur très social (v. supra).
 
Dispositif « Borloo neuf »

Plafonds de loyer
 
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 19,16 euros ;
  • zone B1 : 13,32 euros ;
  • zone B2 : 10,90 euros ;
  • zone C : 7,98 euros.
Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité. Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. Pour les investissements réalisés depuis le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 précité.
 
Plafonds de ressources

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux du « Scellier métropole intermédiaire » (v. infra).
 
Dispositif « Scellier métropole »

Plafonds de loyer

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2020 à :
  • secteur libre :
    • zone A : 23,95 euros,
    • zone B1 : 16,65 euros,
    • zone B2 : 13,62 euros ;
  • secteur intermédiaire :
    • zone A : 19,16 euros,
    • zone B : 13,32 euros,
    • zone B2 : 10,90 euros.
Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de ces communes est établie par l’arrêté du 30 décembre 2008 (Arr. 30 déc. 2008, NOR : BCFL0831149A, JO 31 déc.). Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, cette liste est fixée par larrêté du 29 avril 2009 (Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A).

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2020 à :
  • secteur libre :
    • zone A bis : 23,81 euros,
    • zone A : 17,66 euros,
    • zone B1 : 14,24 euros,
    • zone B2 : 11,62 euros,
    • communes agréées en zone C : 8,09 euros ;
  • secteur intermédiaire :
    • zone A bis : 19,05 euros,
    • zone A : 14,13 euros,
    • zone B1 : 11,39 euros,
    • zone B2 : 9,30 euros,
    • communes agréées en zone C : 6,47 euros.
 
La liste des communes situées en zone A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009. La liste des communes situées en zone A bis est, quant à elle, fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010.

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources « Scellier métropole intermédiaire »  
  Zones  
A B1 B2 C    
Personne seule 48 699 € 36 175 € 33 160 € 32 935 €  
Couple 72 782 € 53 122 € 48 695 € 44 267 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 87 488 € 63 593 € 58 296 € 52 995 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 796 € 76 962 € 70 551 € 64 137 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 124 061 € 90 331 € 82 805 € 75 274 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 139 600 € 101 894 € 93 404 € 84 911 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 561 € 11 574 € 10 610 € 9 645 €  
               
 
 
Dispositif « Scellier outre-mer »

Plafonds de loyer

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques pour 2020 à ceux fixés pour la zone B1 du dispositif « Scellier métropole » que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.
 
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, les plafonds de loyer mensuel de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2020 à :
  • secteur libre :
    • à 13,63 euros pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
    • à 16,99 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Îles Wallis et Futuna ;
  • secteur intermédiaire :
    • à 10,91 euros pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
    • à 14,16 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Îles Wallis et Futuna.
 
Plafonds de ressources
 
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de ressources sont identiques à ceux prévus pour la zone B1 au « Scellier métropole intermédiaire ».

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de ressources sont les suivants :
 
Plafonds de ressources « Scellier outre-mer intermédiaire » (investissements à compter du 27/05/2009)
  Départements d'outre-mer / Saint-Martin / Saint-Barthélemy Polynésie Française / Nouvelle-Calédonie / Saint-Pierre-et-Miquelon / Îles Wallis et Futuna
Personne seule 29 376 € 25 352 €
Couple 39 227 € 46 883 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 47 173 € 49 593 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 56 941 € 52 305 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 990 € 55 928 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 75 495 € 59 553 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 426 € 3 807 €
 
 
Dispositifs « Duflot / Pinel / Denormandie » métropole

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A bis : 17,43 euros ;
  • zone A : 12,95 euros ;
  • zone B1 : 10,44 euros ;
  • zone B2 : 9,07 euros.
 
Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
 
Plafonds de ressources « Duflot / Pinel / Denormandie » métropole  
  Zones  
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C  
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €  
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 421 € 12 286 € 8 990€ 8 089 €  
 
  
Dispositifs « Duflot » / « Pinel » outre-mer

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • département d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 euros ;
  • Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis et Futuna : 12,81 euros.

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources – « Duflot » / « Pinel » outre-mer
  Départements d'outre-mer / Saint-Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie Française / Nouvelle-Calédonie / Îles Wallis et Futuna
Personne seule 28 4085 € 31 042 €
Couple 37 938 € 41 452 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 623 € 49 850 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 077 € 60 180 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 790 € 70 794 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 018 € 79 783 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 149 € 8 903 €
 
 
Dispositif « Cosse » (conventionnement « ANAH »)

Plafonds de loyer

Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux pour le dispositif « Duflot/Pinel ».

Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
  • secteur social :
    • zone A bis : 12,19 euros,
    • zone A : 9,38 euros,
    • zone B1 : 8,08 euros,
    • zone B2 : 7,76 euros,
    • zone C : 7,20 euros ;
  • secteur très social :
    • zone A bis : 9,49 euros,
    • zone A : 7,30 euros,
    • zone B1 : 6,29 euros,
    • zone B2 : 6,02 euros,
    • zone C : 5,59 euros.
 
La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 modifié.
 
Plafonds de ressources

Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés pour le dispositif « Duflot/Pinel » (métropole et outre-mer ; v. supra).

Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés pour le dispositif « Borloo ancien », secteur social et très social (v. supra).

Pour aller plus loin sur les dispositifs « Besson », « Robien » et « Borloo », v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 7386 et s. Sur les dispositifs « Scellier », « Duflot » et « Pinel », v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 7555 et s.
Source : Actualités du droit