Fils d'actualités juridiques
Dévolution du nom de famille : irrévocabilité du choix des parents d'accoler leurs deux noms
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2017
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
13/03/2017
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2017
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/03/2017
Décharge partielle d'imposition : précisions sur le montant de la décharge accordée
Affaires - Sociétés
09/03/2017
Communication des informations obtenues de tiers : quid lorsque l'administration fiscale ne détient pas les documents ?
Affaires - Sociétés
08/03/2017
Résidence de tourisme : non-lieu à renvoi d’une QPC relative l’obligation d'information du gestionnaire à l'égard des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/03/2017
CJUE : le coût d’un appel vers un service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard
Affaires - Affaires, Sociétés
07/03/2017
Péremption d’un permis de construire dont les travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
07/03/2017
Respect de la vie privée et question d’intérêt général : une conciliation délicate
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2017
