Fils d'actualités juridiques
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2017
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2017
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/09/2017
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Affaires - Affaires
11/09/2017
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
Affaires - Affaires, Sociétés
08/09/2017
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
08/09/2017
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/09/2017
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
Affaires - Banque et Finance
07/09/2017
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/09/2017
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
06/09/2017
