Fils d'actualités juridiques
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2019
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
25/10/2019
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Affaires - Affaires
24/10/2019
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Affaires - Affaires
24/10/2019
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019