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Fils d'actualités juridiques

3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2019

Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »

Affaires - Affaires
25/10/2019

Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019

Forme du congé donné par le preneur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/10/2019

Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019

E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?

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24/10/2019

Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration

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24/10/2019

Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019

Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019

DPU et apport partiel d’actif

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
23/10/2019
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