Fils d'actualités juridiques
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Affaires - Sociétés
30/05/2017
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2017
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/05/2017
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/05/2017
Convocation devant la commission des sanctions de l'AMF : le Code de procédure civile ne s'applique pas
Affaires - Banque et Finance
22/05/2017
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
Affaires - Affaires
19/05/2017
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
19/05/2017
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/05/2017
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
