Fils d'actualités juridiques
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Affaires - Commercial
04/05/2026
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Affaires - Sociétés
30/04/2026
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
Immobilier - Immobilier
30/04/2026
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Affaires - Banque et Finance
28/04/2026
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
Immobilier - Immobilier
20/04/2026
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
Affaires - Sociétés
17/04/2026
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
Affaires - Commercial
14/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
