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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction

Civil - Immobilier
04/04/2020
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP. Certains chantiers pourraient reprendre…
Attendu par les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP), le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 » est enfin publié.

Réalisé par les experts de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), avec le soutien de médecins du travail et de préventeurs, ce guide a reçu l’agrément d’organisations professionnelles et syndicales représentatives du BTP (CAPEB, FNB…) et des ministères du Travail, de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé.

La priorité des entreprises du BTP « est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage ».

Ce guide liste ainsi les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs publics. Il « aborde toute une série de sujets pratiques comme : le rôle des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS, l’accord préalable des clients, les contrôles d’accès, les fournitures indispensables pour respecter les consignes sanitaires, la gestion des véhicules, l’organisation des bungalows de chantier et bases vie, l’organisation des flux, de la logistique et de la coactivité, les activités chez les particuliers ou dans les locaux de clients… » (OPPBTP, 2 avr. 2020).

Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires. Ainsi que le souligne le ministère du Travail, tous les types de chantiers sont concernés : des plus simples, qui peuvent nécessiter des adaptations légères (par exemple, les chantiers où un artisan intervient seul), aux plus complexes, qui nécessitent souvent l’adaptation des plans généraux de coordination, adaptation déjà en cours pour beaucoup d’entre eux.

Ces préconisations doivent être strictement respectées par les entreprises pendant toute la période de confinement ; à défaut de pouvoir le faire, elles doivent stopper leurs activités. Les entreprises qui ne peuvent adapter leur fonctionnement ou mettre en œuvre ses recommandations pourront notamment recourir à l’activité partielle.

Parallèlement à la publication de ce guide, le Gouvernement a adressé une circulaire aux Préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers. Les services déconcentrés de l’État contribueront à l’information et à l’animation de la filière localement : maîtres d'ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.

Le ministère du Travail indique par ailleurs qu’un travail complémentaire va être lancé pour compléter l’ensemble de ces dispositions pour les autres intervenants d’un chantier (maîtres d’ouvrage, les architectes, bureaux d’études ou coordinateurs sécurité...). Ce travail abordera également les impacts sur les relations contractuelles.
Source : Actualités du droit