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Le Cabinet KISSAMBOU-MBAMBY est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet, tout en nous efforçant de répondre aux attentes spécifiques de nos clients.

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Les Actualités juridiques

14/11/2016

Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse

Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Immobilier, Responsabilité
02/11/2016

Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
02/11/2016

Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties

Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
26/10/2016

Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales : compétence du tribunal de commerce

Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
19/10/2016

​Interdiction de construire dans la bande littorale : pas de violation du droit de propriété

Public - Environnement / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
10/10/2016

TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier